Arrêté n° 74-638/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L.
n° 74-638/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L, du 29 mars 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires.
Métadonnées
Référence
n° 74-638/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Publication
8 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
Décision n° 75-2245/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires pour l’année 1975-1976) et nommant les membres de la commission d’examen.
Décision n° 75-2242/SG/ESJ fixant les dates de rentrées des classes au titre de l’année scolaire 1976-1977 dans les établissements d’enseignement du Territoire.
Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).
Décision n° 75-1379/SG//ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 19975-1976.
Décision n° 75-941/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaïres publiques du TFAI, année 1975 – 1976.