Arrêté n° 192/SLAG portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
n° 192/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire,
Texte intégral
Art. 1er— Est promulgué dans le territoire francais des Afars et des Issas. Le décret n° 74-192 du 25 février 1974 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaillle pour actes de courage et de dévouement. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 192/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 avril 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
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