Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer
n° 160/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation au Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er— Est promulgué dans le territoire francais des Afars et des Issas. Le décret n° 74-220 du 26 février 1974 portant règlementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 160/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
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