Décision n° 74-439/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)
n° 74-439/SG/IAM
Texte intégral
Est rapportée, pour compter du 1° février 1974, la décision n° 69-1236/SG/AI autorisant M”*° Jean Zouain à exercer le commerce des boissons, licence de 1° classe, au Bar-Restaurant «Aux sans soucis> à Ambouli (près du service des Eaux et du côté du Club Hippique).
Métadonnées
Référence
n° 74-439/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
6 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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