Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er—L’immeuble ci-après désigné. dont l’état de la brement et de vétusté risque par effondrement de comproment de la sécurité publique devra être démoli : Art. 2.— Le propriétaire est tenu d’aviser officiellement de locataires de l’obligation dans laquelle il se trouve de de son immeuble et se chargera lui-même de l’évacuation des à dèmolir. Art. 3— Les travaux de démolition, qui seront effect les soins et aux frais des propriétaires devront être et immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à de la notification du présent arrêté.