Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.

Art. 1er— Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain fisurant en resard de leur nom dans le tableau ci-après : DJIBOUTI. — Quartier de la Plaine (près de la Siesta) Ahmed Dini Ahmed 1.450 m2 1.150 Délibération n° 43/7e L du 23 juin 1969. DJIBOUTI. — Lotissement du Marabout (lot n° 557) société d’Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.) 1.107 m2 1.123 Délibération n° 454/6°L du 26 mars 1968. DJIBOUTI. — Lotissement du Marabout (lot n° 559) Moussa Ismaël Mouhoumed 855 m2 1.204 Délibération n° 265/7eL du 26 mai 1972. DJIBOUTI. — Lotissement du Marabout (lot n° 593) société Ratti et Cie (.S.a.r.l.) 1.162 m2 1.138 Délibération n° 516/6°L du 29 août 1968. DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 5) Ahmed Loutouf Abdallah 1.202 m2 1.217 Délibération n° 49/7 L du 7 juillet 1969, DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 48) Saïd Sahal Robleh 1.492 m2 1.227 Délibération n° 285/7° L du 29 septembre 1972. DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 36) Idriss Ahmed Doudoub 1.279,5 m2 1.216 Délibération n° 49/7eT, du 7 juillet 1969. DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aviation (lot n° 35) saad Salem Mohamed 1.202 m2 1.226 Délibération n° 49/71 du 7 juillet 1969. DJIBOUTI. — Lotissement de l’Aérogare (lot n° 91) abdirahim Saïd Ahmed 1.200 m2 1.265 Délibération n° 101/7° L du 28 avril 1970. DIKHIL. — Parcelle contiguë à la concession du G.N.A conseil d’administration des 4,800 m2 1.286 Délibération n° 85/7°L du 3 janvier 1970. du Diocèse de Djibouti (2° parcelle) Art. 2.— Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrête. Art. 3.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.