Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113
n° 74-476/SG/FIN
Texte intégral
La Société civile et immobilière « Plein Ciel » est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard et immatriculée au Livre foncier du territoire sous les n°* 182 et 113 au nom de la Société Crédit Foncier et Immobilier.
Métadonnées
Référence
n° 74-476/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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