Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche
n° 102/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art, 1er,— Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 74-77 du ler février 1974 relatif à la police des aérodromes. Art, 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin séra.
Métadonnées
Référence
n° 102/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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