Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche
n° 96/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orsanisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 58-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de là République dans ce territoire,
Texte intégral
Art 1er— Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté du 14 décembre 1970 du ministre des Transports portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le exte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 96/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.