Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
n° 74-313/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de ire classe Gueda Ali Mohamed, mle 955, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il Sera rayé des contrôles le même jour. Il recévra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-313/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
20 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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