Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date
n° 74-331/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er.—Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget annexe du port de commerce de Djibouti dépenses extraordinaires avec les imputations budgétaires et les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’année 19/5 non terminées à cette même date. Art. 2.— Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires dû budget annexe du Port de Commerce de Djibouti exercice 1974, au Chapitre et pour les montants suivants : Art. 3. — Le Trésorier-payeur général et l’ordonnateur délégué du budget annexe du Port de Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 74-331/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
20 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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