DELIBERATION n° 20/8e L pourvoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés
n° 20/8e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, modifiée par la loi n° 72-1224 du 29 décembre 1972
- Vula délibération no 475/6e L du 24 mai 1968 portant règlement financier pour le Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes
- A adoptédans sa séance du 14 février 1974 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
M. Bolock Abdou Ibrahim, membre de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 16 février 1974.
Métadonnées
Référence
n° 20/8e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
14 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.