Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.
n° 66/SLAG Le
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas les décrets n° 74-13 et 74-14 du 4 janvier 1974 endant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code de l’aviation civile (2e partie). (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387).
Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le Texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué artoutrison besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 66/SLAG Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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