Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 74-266/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 15/8° IL, du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 74-266/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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