Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février
n° 74-268/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-268/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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