Arrêté n° 2021-008/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
n° 2021-008/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à
En produits à la somme de 87 795 200 FDJ– En dépenses à la somme de 87 795 200 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-008/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
7 janvier 2021
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2021
Date du numéro
14 janvier 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2021
14 janvier 2021
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