Arrêté n° 74-95/SG/CG accordant une autorisation personnelle minière à la société CECA, Ccarbonisation et charbons actifs.
n° 74-95/SG/CG
Texte intégral
Il est accordé à la société anonyme CECA (Carbonisation et Charbons actifs) une autorisation personnelle minière valable pour 6 permis ordinaires de recherche pour la prospection, la recherche et l’exploitation de diatomie (silice fossile) et pour une durée de 5 ans renouvelable en la même forme.
Métadonnées
Référence
n° 74-95/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
16 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
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