Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.
n° 74-171SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le district de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’’Obock, est interdit pendant trois ans à Mohamed Elmi Farah, né vers 1950 à Djibouti, condamné le 5 juin 1972 par le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti, à deux ans de prison et trois ans d’interdiction de séjour, pour vol, écroué le 25 janvier 1972, libérabile le 25 janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-171SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
31 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.