Arrêté n° 2021-007/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’hôpital Dar-El-Hanan.
n° 2021-007/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public à caractère administratif ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant orientations de la politique de Santé du 03 juillet 1999 ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit
En charges :……………………………………………..701 798 590 DJF– En produit :……………………………………………….701 798 590 DJFArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-007/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
7 janvier 2021
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2021
Date du numéro
14 janvier 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2021
14 janvier 2021
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