LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 16/8e L de la
Télécharger PDF
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 16/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession. provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-267/SG/CD du 12 février 1974.

n° 16/8e L de la

Visas

Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, Ile, $ j

  • Vule décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière dans le territoire : Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaïne privé du Territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
  • Vule décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales dans le territoire
  • Vula délibération n° 13/8eL du 21 décembre 1973 portant délésation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1974: Vu la délibération n° 487/6°L du 24 mai 1968, complétée par la délibération n° 348/7e L, du 10 mai 1973, portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du Domaine privé ou du territoire
  • Vula délibération n° 15/8e L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti

Texte intégral

Art. 1er– Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints et dont la mise en valeur exigée et le prix figurent dans le tableau suivant : A)Ambouli : Lotissement de l’Aviation Prix du mètre carré de terrain : cinq cents francs Djibouti Aïlsani Houmed Mohamed 3 1.160 m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur nominale de huit millions de francs Djibouti. Moussa Ali Abaneh 4 1.190 m2 – d – Meïké Ahmed Abdallah 12 1.500 m2 – d – Ali Elmi Yonis 20 1.373 m2 – d – Mohamed Omar Mohamed 30 1.116 m2 – d – Willo Ismaël Mohamed 42 1223 m2 – d – B) Ambouli : Lotissement de l’Aérogare Prix du mètre carré de terrain : quatre cents francs Djibouti. Mohamed Abdi Nour 66 2.400 m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de huit millions de francs Diibouti Abdourahman Moussa Robleh 86 1.200m2 – d – Said Hassan 87 1.200m2 – d – Houmed Moussa Hassan 93 1.200m2 – d – Houssein Ali Aden 96 1.200m2 – d – C)Djibouti : Lotissement du Marabout (extension) Prix du mètre carré de terrain : mille deux cents francs Djibouti. Ali Mehidal Waiss 151 960m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Société Civile Immobilière duMarabout 158 1.910m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Ahmed Hassan Liban dit « Goad »152 955m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Société Civile Immobilière de 146-147 1.910m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. la Croix de Lorraine 154- 155m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Abdoulkader Abdourahman 149 6.651m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Ahmed Cassim Abdallah 156 et 150 1.911 m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. A. Catroun 159 960 – d – Mohamed Ali Demblo 139 870 – d – Dabalé Ahmed Cassim 143 955 – d – Mme Maria Storri 127 865 – d – Hassan Bassoma Hassan 126 865 – d – Ahmed Ibrahim Abdi 133 865 – d – Jbrahim Mohamed Houmed 138 865 – d – Daher Djama Robleh 142 865 – d – Ali Moussa Ali 125 865 – d – Youssouf Hallato 132 865 – d – Abdourahman Abdallah 137 865 – d – Dorani Mohamed Ismael 141 865 – d – D)Ambouli : en bordure de la route circulaire Prix du mètre carré de terrain : quatre cents francs Djibouti. Barkat Dirié Guedid 400m2 environ La configuration du terrain rend souhaitable l’attribution comee plémentaire de cette superficie (conf. délibération n° 294/7° L du 19 décembre 1972). Saleh Omar Heldid 400m2 environ – d –

Art. 2

Les concessions accordées par l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6° I, du 24 mai 1968, complétée par la délibération n° 348/7°1I, du 10 mai 1973.

Art. 3

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.

Le président de la Commission permanentede la Chambre des députés,AHMED HASSAN LIBAN.