Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.
n° 74-135/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— Les montants des allocations scolaires fixés par arrêté n° 1335 du 5 septembre 1973 susvisé en son article 2 sont augmentés, par année scolaire, des sommes ci-après par élèves: — 3 000 F pour les élèves de terminales et premières ; — 2 000 F pour la classe de seconde ; — 2.000 F’ pour les classes de troisième et quatrième et de — 9 200 F pour le CET. Art. 2. _Ces sommes seront directement versées au compte du trésorier de la coopérative scolaire du lycée et du CET annexe de Djibouti pour lui permettre d’acquérir les livres scolaires remis aux élèves, Art. 3.— Les dépenses susvisées sont à la charge du budget du service local. Art. 4— Le présent arrêté prendra effet le 1°’ janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-135/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
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