Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
n° 73-1796/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 8/8e L dù 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAÏI portant interdiction d’abattage, de mutilation et de saignée des palmiers dans lensemble du TFAI.
Métadonnées
Référence
n° 73-1796/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
Du même ministère
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