Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.
n° 73-1806/SG/CG
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Caisse locale de retraites du Territiore français des Afars et des Issas pour l’exercice 1974 arrètè pr le Consil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : deux cent dix-huit millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille (218 399 000 FD) pour le régime des Fonctionnaires et à vingt-deux millions sept cent soixante-quinze mille (22 775 000 FD) pour le régime des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 73-1806/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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