Numéro n° 1 du 10/01/1974

Loi n° 73-1130 prorogeant le délai prévu par Particule 17 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.

Arrêté n° 73-1803/SG/CG portant règlementation dans le territoire française des Afar et des issa du logement des fonctionnaires et agents affecte dans le service territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-1802/SG/CD

Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération

Arrêté n° 73-1810/SG/CG portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti

Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1788/SG/CG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 73-1787/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973

Arrêté n° 73-1804/SG/CG accordant l’agrément administratif en application du code des investissements à la société Boulangerie de France.

Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.

Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole

Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.

Arrêté n° 73-1817/SG/FP portant nomination d’un commissaire central de police

Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.

Arrêté n° 73-1807/SG/CG portant nomination d’un chef du service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.

Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Avis du Haut-Commissariat n° 1805/SEP relatif à la validité des cartes d’identité de Française.

Décision n° 73-1826/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Mohamed Saleh Omar, mle 1314

Décision n° 73-1825/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Said Waiss Boeuh, mle 1325

Décision n° 73-1824/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garda de 1er classe Hamadou Ali, mle 856

Décision n° 73-1808/SG/MIAM portant admission de 13 élèves gardes territoriaux pour compter du 1er novembre 1973

Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)

Décision n° 73-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant du 1 er degré

Décision n° 73-1822/SG/FP mettant à à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme; un conducteur des TPE.

Décision n° 73-1821/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 73-1780/SG/S portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonctionnaire détaché à la Chambre des Députés

Décision n° 73-1777/SG/FP mettant a la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un attaché d’administration centrale.

Décision n° 73-1770/SG/FP constant la prise de service d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 73-1766/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un directeur des services techniques 4e échelon

DELIBERATION n° 13/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la chambres des députes de la commissions permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.

DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

DELIBERATION n° 11/8e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

DELIBERATION n° 9/8e L portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique du Territoire français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 7/8e L fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés

DELIBERATION n° 6/8e L modifiant la délibération n° 91/7*L du 19 février 1970, portant sanction du defaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales-et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.

DELIBERATION n° 10/8e L modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port de commerce de Djibouti.