Décision n° 73-1770/SG/FP constant la prise de service d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
n° 73-1770/SG/FP
Texte intégral
Est constatée pour compter du 19 novembre 1973, date d’’expiration de son mandat électif à la Chambre des Députés, la reprise de ses fonctions à l’Office des Postes et Télécommunications de M. Abdi Dembil Egal, contrôleur de 1° classe, 2e échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Métadonnées
Référence
n° 73-1770/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement