Arrêté n° 73-16924/SCG/AT approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.
n° 73-16924/SCG/AT
Texte intégral
Le garde de 1er classe Daoud Mohamed 6 Mle 800 est licencieé pour inaptitude professionelle pour compter du lendemain de la notification de la présente décision, Il sera rayé des contrôles pour compter du même jour. IL recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-16924/SCG/AT
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
29 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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