DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973
n° 2/8e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière du Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 300/7e L du 19 décembre 1972 portant approbation du budget du Service local pour l’exercice 1973
- Surproposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 29 novembre 1973
- A adoptéen sa séance du 10 décembre 1973 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1973 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1973 est modifié comme suit :
—Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1973 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1973 est modifié comme suit : 4 Acquisition de materiel……….750 9 000 1 Véhicules……………………4 189 000 2 Gros matériel……………….3 320 000 7 509 000
Le Présidentde la Chambre des Députés
ROGER VATINELLELe Secrétairede la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 2/8e L
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
17 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Chambre des Députés,ROGER VATINELLELe Secrétairede la Chambre des DéputésSAID IBRAHIM BADOUL
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
Du même ministère
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