Décision n° 73-1686/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’Aide technique
n° 73-1686/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de quarante-cinq jours (45) à passer à Alfortville (Val de Marne) 33, rue Maréchal de Lattre de Tassigny est accordée à M. Daniel Louis, volontaire de l’aide technique, inspecteur des impôts en service aux Contributions Indirectes (ministère des Finances ).
Métadonnées
Référence
n° 73-1686/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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