Arrêté n° 73-1683/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .
n° 73-1683/SG/CG
Texte intégral
M Daniel Moignard, contrôleur financier départemental du le ministère de l’Economie et des Finances, est nommé conseiller technique du ministre du Commerce et du Développement Industriel et du ministre de l’Economie Rurales.
Métadonnées
Référence
n° 73-1683/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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