Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
n° 73-1620/SG/AI
Texte intégral
Art. 1. —L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, est modifiée comme indiqué dans l’annexe jointe au présent arrét. Art. 2 —Le présent arrêté fera lobjet d’une publication selon la procedure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 73-1620/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 novembre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
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