Décision n° 73-1607/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Sante publique.
n° 73-1607/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Omar DjaÏhà Bouni, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps Territorial de la Santé Publique, en service à l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales), pour manque de conscience professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 73-1607/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 novembre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
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