Numéros/N° n° 22 du 26/11/1973

Journal Officiel

Numéro n° 22 du 26/11/1973

26 novembre 1973

textes

N° n° 21 du 10/11/1973 N° 23 DU 10/12/1973

Décret2

Décret n° 73-966 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat. (JO n° 242 dn 17 octobre 1973. n. 11179 à 11 1285)

n° 73-966ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : GEORGES POMPIDOU.Par le Président de la République :Le Premier ministre,PIERRE MESSMER.Le ministre des armées,RPORFRT CAIIFYLe ministre de l’économie et des finances,VALERY GISCARD D’ESTAING.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,PAUI. DIJOUD.Le secretaire deaupre du ministœ de l’économie et des finances,JEAN-PHILIPPE LECAT.

Décret n° Du 08 novembre 1973. portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté15

Arrêté n° 1028/PERS portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.

n° 1028/PERSHAUT-COMMISSARIATSigné : de la République et par délegationPour le Haut—CommissaireLe Haut-Commissaire adioint

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

n° 73-1639/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésORBISSO GADITTO HASSANle secrétaire de la Commission Permanentede la chambre des Députés, en missionle vice-présidentA GLARDON.

Arrêté n° 73-1637/SG prononçant l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambres des-Député

n° 73-1637/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

n° 73-1638/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.

n° 73-1621/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 72-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

n° 72-1610/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1609/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 1609/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.

n° 73-1620/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 73-1616/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant Désignation des présidents de bureau de vote.

n° 73-1616/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 21 Fixant les listes de candidats aux élection à la Chambre des Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif) .

n° 21MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 73-1614/SG/AI fixant listes de candidats aux élections à la Chambre de Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif)

n° 73-1614/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 73-1599/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République.

n° 73-1599/SG/CD De laMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République

n° 73-1601/SG/CD De laMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.

n° 73-1602/SG/TMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.

n° 73-1611/SG/TMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : ALI AREF BOURHAN.

Décision6

Décision n° 73-1584/SG/CI De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

n° 73-1584/SG/CI De laPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 73-1539/SG/AI Portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement Dour lannee 1973.

n° 73-1539/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.

n° 73-1617/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 73-1607/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Sante publique.

n° 73-1607/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 73-1605/SG/FF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

n° 73-1605/SG/FFMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 73-1592/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé P{1blique et des Affaires Sociales, d’un médecin de 2e classe en position «hors cadres

n° 73-1592/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Délibération19

DELIBERATION n° 381/7 é L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

n° 381/7 é L De laPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 73-1640/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973.

n° 73-1640/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)

n° 1/8e LPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le secrétaire de la Chambre des DéputésSAID IBRAHIM BADOUL

DELIBERATION n° 73-1585/SG/CD De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

n° 73-1585/SG/CD De laPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 382/7e L De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

n° 382/7e L De laPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Pour le secrétaire de la Commissionpermanente de la Chambredes Députés, en missionLe vice-président.Le président de la Commissionpermanente de la Chambredes Députés,ORBISSO GADITO HASSAN

DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)

n° 73-1582/SG/CD De laMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.

n° 379/7e L De laMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORTSigné : Le président de la CommissionPrarmanante de la Chambhre des député.ORBISSO GADITTO HASSANPour le secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés, en mission

DELIBERATION n° 387/7°e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji- bouti, nouveau lotissement de la République

n° 387/7°e L De laMINISTERE DE FINANCESigné : Le president de la Commission PermanenteORBISSO GADITTO HASSANPour le secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés, en mîssionLe vice-presidentA. GLARDON

DELIBERATION n° 386/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti

n° 386/7e L De laMINISTERE DE FINANCE

DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti

n° 73-1600/SG/CD De laMINISTERE DE FINANCE

DELIBERATION n° 387/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)

n° 387/7e L De laMINISTERE DE FINANCESigné : Le président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésORBISSO GADITTO HASSANPour le secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés, en missionLe vice-nrésident

DELIBERATION n° 72-1601/SG/CD De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji bouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)

n° 72-1601/SG/CD De laMINISTERE DE FINANCE

DELIBERATION n° 385/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République. (rendue exécutoire par arrêté “ n° 73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973) .

n° 385/7e L De laMINISTERE DE FINANCESigné : presîdent de la Commission rermanentede la Chambre des DéputéORBISSO GADITTO HASSANPour le secrétaire de la Commission Permanentela Chambre des député en missionLe vice-presidentA. GLARDON

DELIBERATION n° 73-1599/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés accor- dant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotisse- ment de la République. (rendue exécutoire par arrêté n° »73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973)

n° 73-1599/SG/CD De laMINISTERE DE FINANCE

DELIBERATION n° 380/7e L De la commision Fermanente de la Lhambre des Veputes accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 4 500 000 FD de la Société Immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

n° 380/7e L De laMINISTERE DE FINANCESigné : Le président de la Commission Permanentede la chambre députés.ORBISSO GADITTO HASSANPour le secrétaire de la Commission PermanenteK de la Chambre des Députés, en mission ;

DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

n° 383/7° L De laMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUESSigné : Le président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésORBISSO GADITTO HASSANPour le secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés, en missionA. GLARDON

DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

n° 384/7e L De laMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUESSigné : Le président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésORBISSO GADITTO HASSANpour le secrétaire de la Commission Fermanentede la Chambre des Députés, en missionLe vice-président

DELIBERATION n° 73-1586/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1972. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1586/SG/CD du 3 novembre 1973 )

n° 73-1586/SG/CD De laMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

n° 73-1587/SG/CD De laMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES