DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)
n° 1/8e L
Visas
La Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 28
- A adoptédans sa séance du 22 novembre 1973 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés edi 30 novembre1973.
La durée de cette session sera au maximum de deux mois;
Le secrétaire de la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1/8e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
22 novembre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
Signé par
Le secrétaire de la Chambre des DéputésSAID IBRAHIM BADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.