Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.
n° 73-1621/SG
Texte intégral
La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire le jeudi 22 novembre 1973 à 9 heures avec l’ordre du jour suivant: 1. Installation de la Chambre des Députés. 2. Election du Conseil de Gouvernement. 3. Fixation de la date d’ouverture et de la durée de la session budgétaire.
Le présent arrête objet d’une publication selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 73-1621/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
19 novembre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.