Arrêté n° 73-1615/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant designation des présidents de bureau de vote.
n° 73-1615/SG/AI
Texte intégral
L’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI du 3 novembre 1973, susvisé, est modifié comme indiqué dans l’annexe jointe au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 73-1615/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
8 novembre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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