Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
n° 73-1549/SG/FIN
Texte intégral
M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1 mois et 23 jours est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er août 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1549/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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