Décision n° 73-1459/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
n° 73-1459/SG/AE
Texte intégral
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire, sont ainsi fixées : Valeurs des indices en 1973
Métadonnées
Référence
n° 73-1459/SG/AE
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
8 octobre 1973
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1973
Date du numéro
25 octobre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1973
25 octobre 1973
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