Décision n° 73-1495/SG/FP mettant à disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, Un V.A.T.
n° 73-1495/SG/FP
Texte intégral
M. Gaquère François, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour servir à la subdivision Infrastructure des Travaux publics en qualité d’ingénieur des T.P.E.
Métadonnées
Référence
n° 73-1495/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 novembre 1973
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1973
Date du numéro
25 octobre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1973
25 octobre 1973
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