Décision n° 73-1505/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un directeur de centre d’information et d’orientation
n° 73-1505/SG/FP
Texte intégral
M. Yvan Pechberty, directeur de ceñtre d’information et d’orientation, est, pour compter du 21 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour servir à l’Enseignement.
Métadonnées
Référence
n° 73-1505/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 octobre 1973
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1973
Date du numéro
25 octobre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1973
25 octobre 1973
Du même ministère
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement