Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique
n° 73-1513/SG/FP
Texte intégral
M. Moussa Kassim Moussa, dit Asna Alito, agent d’exploitation qualifié de 1 classe, 1e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est déclaré inapte définitif au service pour affection non imputable au service et, pour compter du 1er juin 1973, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 73-1513/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 octobre 1973
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1973
Date du numéro
25 octobre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1973
25 octobre 1973
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