Décision n° 73-1426/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique
n° 73-1426/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Soubane Eye Guessod, agent d’hospitalisation de 1° classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service à l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales), pour manque de conscience professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 73-1426/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1973
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1973
Date du numéro
10 octobre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1973
10 octobre 1973
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