Décision n° 73-1421/SG/FP portant révocation de son emploi d’un Inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
n° 73-1421/SG/FP
Texte intégral
M. Moussa Ismaël Mouhoumed, inspecteur de 2e classe,2° échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications,suspendu de ses fonctions depuis le 20 septembre 1972, pour fautes graves professionnelles, est pour compter de la même date, révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension, et radié du contrôle du personnel du cadre Territorial.
Métadonnées
Référence
n° 73-1421/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 septembre 1973
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1973
Date du numéro
10 octobre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1973
10 octobre 1973
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