Décret n° 07/09/1973 portant nomination du directeur des territoires d’outre-mer (JORF n° 209 du 8 septembre 1973, page 9814) .
n° 07/09/1973
Texte intégral
Art. 1er. — M. Pinel (Jean), sous-préfet hors classe, est nommé directeur des territoires d’outre-mer, en remplacement de M. Videau (Daniel), maître des requêtes au Conseil d’Etat, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. — Le Premier ministre et le Ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal officiel» de la République française.
GEORGES POMPIDOUPar le Président de la République :Le Premier ministre
PIERRE MESSMERLe Ministre des départements et territoires d’outre-mer
BERNARD STASI
Métadonnées
Référence
n° 07/09/1973
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
Signé par
GEORGES POMPIDOUPar le Président de la République :Le Premier ministre,PIERRE MESSMERLe Ministre des départements et territoires d’outre-mer,BERNARD STASI
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
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