Décision n° 73-1330/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1re classe .
n° 73-1330/SG/AI
Texte intégral
Le garde de ire elasse Souleiman Mähamoud, mle 728, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles le même jour. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-1330/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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