Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .
n° 73-1336/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 27/73/CPS du 15 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant, modification de son budget pour l’exercice 1973 et arrêtant, comme suit, les dépenses et les recettes de la gestion D 3 «Centre hôtelier d’Arta ». GESTION D3 (nouvelle) Dépenses : 1re section : fonctionnement ….. 6 163 080 2e section : opération en capital 2 250 000 Recettes Recettes techniques ……. 5 500 000 Couverture du déficit par la gestion D2 ….. 2 913 080 8 413 080 En conséquence, sont approuvés les transferts dés crédits suivants, au sein des comptes de la gestion D 2 «Action sanitaire et sociale » : En plus : 695 – Couverture du déficit du Centre hôtelier d’Arta …….. 2913 080 En moins : 6660 — Secours individuels où collectifs ….. 1374 000 6680 Subvention 1 539 000 2 913 080
Métadonnées
Référence
n° 73-1336/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
5 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
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