Arrêté n° 73-1376/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .
n° 73-1376/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 378/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas complétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés portant réglementation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 73-1376/SG/CD la
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
11 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
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