Décision n° 73-1157/SG/FIN autorisant un premier versement de la participation du Territoire au Fonds spécial d’aide et de prévoyance .
n° 73-1157/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er— Est autorisé le versement au Fonds d’aide et de prévoyance du Territoire Français des Afars et des Issas d’un premier versement cinq millions huit cent dix neuf mille huit cent quatre francs Djibouti (5 819 804 F.D.) (exercice 1973). Art. 2.— La dépense qui en résulte est imputable au budget local – exercice 1973 – chapitre 31 – article 2 paragraphe 3:
Métadonnées
Référence
n° 73-1157/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
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