Arrêté n° 787/SLAG modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].
n° 787/SLAG
Texte intégral
— Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas. La loi n° 73-625 du 10 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du code du service national. ee à
— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 787/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1973
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1973
Date du numéro
25 août 1973
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 16 du 25/08/1973
25 août 1973
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