Arrêté n° 2020-161/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel y 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
n° 2020-161/PR/ML
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VUla Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
- VULa Loi n°09/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2021 du l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit
En produits :…………………………………………….3 815 387 448 Fdj* Produits d’exploitation : 3 815 387 448– En charge :………………………………………………1092 622 569 Fdj* Charges de fonctionnement : 1092 622 569* DAP : 47 683 156– Soit un résultat net bénéficiaire :…………………2 645 081 723 Fdj– Investissements prévisionnels :………………….17 439 177 343 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-161/PR/ML
Ministère
MINISTÈRE DU LOGEMENT
Publication
17 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
Du même ministère
Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.
Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).