Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.
n° 73-1169/SG/FP
Texte intégral
M. Moise Istria, chef de division de la France d’Outre-Mer (indice majoré 554) est pour compter du 28 juin 1973 date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Président de la chambre des députés pour servir en qualité de secrétaire permanent de ladite chambre, en remplacement numérique de M. André Bizet, attaché de préfecture, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 73-1169/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
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