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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2020-179/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2021de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2020-179/PR/MCPT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti” ;
  • VULa Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
  • VULe Décret n°99/0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé “IMPRIMERIE NATIONALE DE DJIBOUTI” ;

Texte intégral

Article 1er

Le projet du Budget Prévisionnel 2021 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :

Article 2

Le Ministre de la Communication, Chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté dès sa signature.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH