DELIBERATION n° 73-1099/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme, pour l’exercice 1972.
n° 73-1099/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 362/7e L, du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Terirtoire français des Afars et des Issas portant approbation du compte administratif de l’Office de développément du tourisme pour l’exercice 1972.
Métadonnées
Référence
n° 73-1099/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 juillet 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.