Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération
n° 73-1798/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération \ n° 10/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAI modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant réglement général du port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-1798/SG/CD
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
26 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
Du même ministère
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